Le 16 avril 2024, José-Luis Moraguès, membre du mouvement Boycott Désinvestissement Sanctions(BDS), partage sur son compte Facebook une banderole appelant à manifester. On y voit plusieurs visages, dont ceux d’élus locaux, accompagnés du slogan : « Sanctions contre Israël et ses complices ». Plus bas, un mot en lettres capitales : « génocide ». Cette même affiche a été retrouvée collée avenue de Barcelone, à Montpellier. En la découvrant, le sénateur de l’Hérault Hussein Bourgi, la présidente de la région Occitanie Carole Delga et le président du Département Kléber Mesquida, dont les portraits figurent sur la banderole, déposent plainte pour diffamation. Après avoir examiné l’affaire, le tribunal correctionnel, retenant la bonne foi du prévenu, l’avait relaxé en première instance des poursuites de diffamation (lire ici).
Condamné par la Cour d’appel pour diffamation publique
Cependant, l’affaire ne s’arrête pas là. Le dossier est passé devant la Cour d’Appel, laquelle a réformé le jugement rendu en première instance. D’après Midi Libre, José-Luis Moraguès, membre du mouvement BDS, a finalement été condamné ce lundi par la Cour d’appel pour diffamation publique envers Carole Delga, présidente de région, Hussein Bourgi, sénateur, et Kléber Mesquida, président du département.
Toujours d’après la même source, la Cour d’appel a retenu que « les éléments constitutifs de la diffamation » étaient réunis, l’accusation émise par le prévenu étant « attentatoire à l’honneur ou à la considération ». Écartant l’exception de bonne foi retenue en première instance, la Cour d’appel a condamné José-Louis Moraguès à 3000 euros d’amende, dont 1500 euros avec sursis. Il devra également verser 500 euros aux trois élus, en compensation de leur préjudice moral.