Mardi, le tribunal administratif de Montpellier examinera le recours de Rémi Gaillard, qui conteste les élections municipales après la non-distribution de sa profession de foi (son programme) à des milliers d’électeurs. Le rapporteur public a préconisé le rejet de sa requête. Un avis qui ne lie pas les juges, seuls décisionnaires.
Deux décisions récentes résonnent avec l’affaire montpelliéraine. À Beynost, l’élection municipale a été annulée après la non-distribution de 1 892 professions de foi, pour 119 voix d’écart. À Harfleur, 1 056 plis électoraux n’avaient pas été distribués et l’écart n’était que de 10 voix : l’élection a également été annulée. Fait notable, le tribunal de Rouen n’avait pas suivi l’avis du rapporteur public, qui préconisait de ne pas annuler. À Montpellier, Rémi Gaillard conteste notamment la non-distribution de sa profession de foi, alors qu’avant le scrutin, la justice avait déjà qualifié son refus initial de distribution d’« illégalité grave et manifeste de nature à affecter la sincérité du vote ».
À quelques jours de l’audience, nous l’avons interrogé.
Le rapporteur public préconise le rejet de votre recours. Est-ce que cela vous inquiète ?
Dans cette affaire, nous avons déjà obtenu deux décisions de justice favorables. Il y a six mois, la justice parlait d’une “illégalité grave et manifeste de nature à affecter la sincérité du vote”. Ce qui était grave et illégal il y a six mois ne peut pas être devenu légal entre-temps. Ailleurs, des élections ont été annulées pour des problèmes similaires de non-distribution de propagande électorale. À Beynost, par exemple, l’écart de voix représentait proportionnellement plus de trois fois celui qui nous sépare du second tour à Montpellier. Sauf tour de magie, la justice est la même partout. Je n’ai pas envie de faire le procès avant le procès : j’ai confiance en la justice et je suis impatient d’être à mardi.
Si le tribunal rejette malgré tout votre recours mardi, quelle sera la suite ?
Vous savez, je me prépare à l’audience, pas à un miracle. Mais si mardi le droit réussit à faire disparaître ce qu’il avait lui-même constaté six mois plus tôt, je serai le premier à applaudir le numéro. Et ensuite, évidemment, rendez-vous au Conseil d’État.
Au-delà de l’annulation que vous demandez, considérez-vous que cette affaire pose aujourd’hui une question sur la légitimité de Michaël Delafosse à la tête de Montpellier ?
Sa légitimité ? C’est justement la question. Nous avons fait une campagne à quasiment zéro euro parce que nous avions décidé de ne pas faire payer notre campagne aux contribuables. Lui a choisi une campagne à plusieurs centaines de milliers d’euros, avec des dépenses remboursées par l’argent public, notamment pour s’assurer que son programme arrive dans les boîtes aux lettres. Nous, nous avions les moyens de le faire aussi. Nous avons simplement choisi de faire confiance à la distribution officielle, celle qui devait garantir l’égalité entre tous. Et devinez quel programme s’est perdu en route… Alors oui, à un moment, ça pose une question démocratique assez sérieuse. Mais je le répète : j’ai confiance en la justice. Heureusement, elle ne se distribue pas dans les boîtes aux lettres.