Des perquisitions ont été menées ce jeudi 14 novembre à la mairie de Montpellier. Elles visent deux affaires distinctes.
La première porte sur environ 300 emplois « douteux », révélés par un rapport de la chambre régionale des comptes. La seconde concerne l’ancien directeur de cabinet du maire Michaël Delafosse pour des faits « détournement de fonds publics et recel ».
Forte hausse de la masse salariale, 297 agents sans affectation, achat de 3 000 ordinateurs, réorganisation des cabinets municipaux et métropolitains, compléments de rémunération dépassant 20 000 euros : le rapport de la Chambre régionale des comptes Occitanie met en lumière de graves dysfonctionnements et un manque de transparence dans certains services.
L’achat de 3000 ordinateurs portables intrigue : pendant la crise du COVID, des mesures essentielles ont été mises en place pour encadrer les autorisations spéciales d’absence et accélérer le développement du télétravail. Cela a notamment conduit à l’achat urgent de 3 000 ordinateurs portables pour équiper les agents et moderniser leur poste de travail, un domaine jusque-là négligé depuis plusieurs années. Se justifie Michaël Delafosse, dans un courrier de réponse à la CRC Occitanie
Depuis le 12 octobre 2020, sous l’impulsion de son Maire, Michaël Delafosse, Montpellier a connu une réorganisation majeure des cabinets du maire et du président de la métropole. Ce dédoublement, après des années de mutualisation initiées en mars 2015, a bouleversé les structures en place, augmentant les effectifs et introduisant de nouvelles hiérarchies.
Un impact direct sur les effectifs
La réorganisation a porté le nombre de collaborateurs de cabinet à 19 en 2021, contre 13 auparavant. Cependant, ces effectifs n’apparaissent pas dans le tableau des emplois, laissant les services préfectoraux dans l’ombre quant à leur gestion. Cette opacité s’accompagne d’organigrammes autonomes mais interdépendants, ajoutant à la complexité administrative.
En dépit de la séparation des directions de cabinet, certains services, comme celui de la communication ou des relations internationales, restent partiellement mutualisés. Ces structures dépendent des deux cabinets, créant une gestion hybride qui complique leur fonctionnement.
Les conséquences sur le personnel
Le changement d’ordonnateur en juillet 2020 a exacerbé les difficultés pour de nombreux cadres et chefs de service rattachés au cabinet. Certains ont vu leurs fonctions suspendues sans affectation claire, tout en continuant à percevoir leur salaire pendant plus d’un an. Une refonte des organigrammes en avril 2021 a entraîné la suppression ou requalification de plusieurs postes, illustrant les limites de ce modèle.
Une organisation non conforme
L’organisation des cabinets dépasse les missions classiques des collectivités. Avec 220 agents, dont 10 collaborateurs de cabinet, ces structures administrent des services comme les relations internationales, la communication et l’organisation d’événements. Cette expansion soulève des questions sur la régularité des délégations de signature et le rôle du cabinet dans la gestion administrative.
Une question de gouvernance
La confusion entre missions administratives et politiques, ainsi que les aléas de carrière liés aux changements d’ordonnateur, mettent en lumière les fragilités de ce système. Les coordinateurs de territoire, bien qu’agents titulaires, assument des fonctions proches de celles des collaborateurs de cabinet, alimentant les interrogations sur la conformité légale de cette organisation.
Le Maire de Montpellier, Michaël Delafosse, a apporté des précisions sur la situation des 297 agents considérés comme « sans affectation » selon un constat dressé par la Chambre régionale des comptes. Il a détaillé le contexte et les démarches entreprises pour mieux comprendre et gérer cette problématique.
Une rémunération au cœur des interrogations
La rémunération de l’ancien directeur de cabinet du maire de Montpellier Michaël Delafosse, est au centre d’une enquête pour « détournement de fonds publics et recel ». La Chambre régionale des comptes (CRC) a mis en lumière une augmentation subite des dépenses de personnel dès l’arrivée du nouvel édile. Parmi les points sensibles, le salaire de ce collaborateur, jugé excessif. En effet, celui-ci aurait perçu 22 224 euros bruts annuels de plus que le plafond légal, justifié par des missions supplémentaires assimilées à celles d’un directeur général des services (DGS). Une baisse de 15 % a été appliquée, mais une partie de la rémunération aurait été compensée par des primes annexes liées à d’autres fonctions, notamment au sein du CCAS.
Perquisitions et soupçons de gestion opaque
Les enquêteurs de la brigade financière ont perquisitionné la mairie de Montpellier le jeudi 14 novembre, approfondissant les soupçons d’emplois et rémunérations « douteux ». Une gestion financière jugée préoccupante, avec une masse salariale disproportionnée par rapport à d’autres grandes villes. Ces investigations s’inscrivent dans un contexte plus large, où près de 300 emplois municipaux sans affectation réelle avaient déjà été pointés dans un rapport de la CRC.