Gouvernement renversé : un acte inédit depuis 1962, et après ?

jeudi 05 décembre • 09:05

L’Assemblée nationale a censuré le gouvernement de Michel Barnier, un geste inédit depuis 1962. Que nous prévoit la suite des hostilités ?

C’est historique : l’Assemblée a adopté une motion de censure pour renverser le gouvernement de Michel Barnier, un acte inédit depuis 1962, la deuxième motion seulement de l’histoire de la Ve République. 331 députés ont voté mercredi 4 décembre la motion déposée par la gauche (288 voix étaient nécessaires) en réponse au 49.3 du Premier ministre pour faire passer sans vote le projet de budget de la Sécurité sociale. Les députés de la gauche et du RN ont conjointement adopté une motion de censure du Nouveau Front populaire, faisant grincer nombre de politiques sur cette alliance saugrenue.

Dans l’ère de l’incertitude budgétaire

Cette censure laisse place à une nouvelle période d’incertitude politique et budgétaire. Emmanuel Macron souhaite nommer un nouveau Premier ministre rapidement et s’exprimera ce jeudi soir à la télévision à 20 heures. Michel Barnier présentera ce jeudi à 10 heures sa démission au chef de l’Etat qui dispose d’une marge de manœuvre aussi réduite qu’au lendemain des législatives anticipées pour trouver un nouveau Premier ministre, dans la mesure où les équilibres politiques restent les mêmes à l’Assemblée nationale.

Un gouvernement démissionnaire

Le gouvernement de Michel Barnier est désormais considéré comme démissionnaire. Le nouveau chef du gouvernement doit être capable de construire des majorités et d’échapper à la censure face à une Assemblée nationale toujours aussi hétéroclite. Une situation identique à celle mise en place par les législatives anticipées, il y a six mois.

Un Gouvernement d’affaires courantes

Une fois démissionnaire, le gouvernement « reste en place, tant qu’il n’est pas remplacé par un nouveau gouvernement, pour assurer, au nom de la continuité, le fonctionnement minimal de l’État », explique une note du secrétariat général du gouvernement (SGG) datée du 2 juillet. Le Gouvernement est alors limité à la gestion des affaires courantes qui recouvrent d’un côté les « affaires ordinaires » qui participent à « la marche normale de l’État » et ne nécessitent « aucune appréciation de nature politique », et de l’autre les « affaires urgentes », dont l’adoption est dictée par « une impérieuse nécessité » (état d’urgence, catastrophe naturelle, trouble à l’ordre public, techniques de renseignement par exemple). Dans l’impossibilité de défendre le projet de budget, il pourra toutefois faire voter des mesures financières d’urgence.

Linda Mansouri/InfOccitanie.