Dans le cadre du projet de loi gouvernemental contre les fraudes sociales et fiscales, examiné depuis mercredi dernier, un texte a été introduit par le Sénat. Il s’agit d’offrir à France Travail de nouveaux moyens d’enquête pour vérifier la résidence effective des allocataires. L’opérateur pourrait ainsi consulter les relevés téléphoniques, ou encore interroger le fichier des compagnies aériennes. La gauche s’est opposée à cette mesure qu’elle juge « particulièrement intrusive ».
Suspension conservatoire de toutes les allocations
Cela ouvrirait alors la voie à une suspension conservatoire de toutes les allocations lorsque « plusieurs indices sérieux de manoeuvres frauduleuses » sont observés. Pour rappel, la résidence en France est une obligation pour les bénéficiaires d’allocations chômage.
« France Travail nous demande des outils. On lui donne des outils pour pouvoir contrôler », a opposé la sénatrice Les Républicains Frédérique Puissat, à l’origine de la mesure qui permettra selon elle de s’attaquer au « premier motif de fraude » détecté par France Travail. L’ensemble du projet de loi, grâce auquel le gouvernement espère récupérer 2,3 milliards d’euros dès 2026, sera soumis au vote des sénateurs mardi prochain à 14H30, avant sa transmission à l’Assemblée nationale.