Le verdict est tombé au tribunal administratif de Montpellier, aux alentours de 13h, ce mardi 10 mars. La profession de foi de Rémi Gaillard sera bien distribuée dans les boites aux lettres des habitants. Dans la décision émanant du juge des référés, qui donne droit au candidat, peut-on lire parmi les motifs invoqués : « (…) en refusant d’assurer l’envoi de ces circulaires en application de l’article R.34 du code électoral, la commission de propagande de la circonscription de Montpellier a commis une illégalité grave et manifeste de nature à affecter la sincérité du vote ».
« La commission de propagande de la circonscription de Montpellier a commis une illégalité grave et manifeste »
En cause notamment, le recto du document montrant l’entartrage d’une personne habillée en costume de ville par une main d’un clown, dont on voit la chemise rouge à poids jaune, une manchette bleue et un gant beige, tenant un plat doré, sur un fond bleu et rouge. Le juge argumente : « Si ce visuel comporte une dominance de couleurs bleu, rouge et beige, leur juxtaposition n’est toutefois pas, en l’espèce, de nature à entretenir la moindre confusion avec l’emblème national au sens de l’article R.27 du code électoral ».
Un peu de contexte. Dans le cadre des élections municipales, la commission de propagande s’est réunie le vendredi 6 mars dernier à Montpellier. La « profession de foi », l’un des documents de campagne électorale qui doit être distribuée dans les boîtes à lettres, a été invalidée pour la liste de Rémi Gaillard.
Selon les informations recueillies par l’humoriste, un signalement issu de la liste portée par le candidat socialiste Michaël Delafosse serait à l’origine de cette invalidation. En cause, les couleurs qui s’approchent du drapeau tricolore, interdites d’utilisation dans ce type de document. L’humoriste se défend aussitôt : «Ce n’est pas du blanc mais du beige, on est loin d’une ressemblance avec le drapeau français ! ».
Le candidat a donc saisi le juge des référés pour suspendre cette décision en urgence. L’audience s’est tenue ce mardi 10 mars à 11h30, au tribunal administratif de Montpellier. Son avocate, maitre Péchier, dit avoir fait valoir ses arguments. « Nous avons répété l’article 47 du code électoral, à savoir cette juxtaposition des couleurs bleu blanc rouge, qui n’existe toujours pas sur la profession de foi de la liste de Rémi Gaillard ».
« Je me demande si l’Etat n’est pas en train de me faire une gigantesque caméra cachée »
L’avocate poursuit : « La préfecture a fait valoir le risque disproportionné de réimpression et de renvoi aux électeurs, cela ne regarde pas le candidat Rémi Gaillard qui n’est pas tributaire des délais d’envoi. On nous reproche un recours tardif, or la décision (d’invalidation, ndlr), nous a été communiquée vendredi en fin de matinée, nous avons saisi la juridiction administrative lundi matin, ainsi que la commission elle-même, lundi matin à la première heure ».
Victoire pour Gaillard
Rémi Gaillard, présent à ses côtés, s’interroge avant le délibéré : « Je me demande si l’Etat n’est pas en train de me faire une gigantesque caméra cachée. Si c’est rejeté, il faudra expliquer aux Français que le drapeau a changé de couleur pour du bleu beige et rouge ! ». Rémi Gaillard réagit après le délibéré : « J’aimerais remercier la justice, puisque d’un certaine façon, ils ont dit stop aux magouilles ». Réaction en vidéo au tribunal ce matin :