Ce mardi 7 juillet devant la Cour d'appel de Paris, Marine Le Pen est déclarée coupable de détournements de fonds publics et de complicité dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national. Elle est condamnée à 100 000 euros d’amende, trois ans de prison dont deux ans avec sursis, la partie ferme sous surveillance électronique, et une inéligibilité de 45 mois dont 30 mois avec sursis. Une peine d'inéligibilité déjà effectuée. Elle peut donc juridiquement se présenter à la présidentielle... mais avec un bracelet électronique.
Trois ans de prison dont deux avec sursis
Elle avait prévenu qu’elle ne ferait pas campagne sous bracelet électronique, peu importe l’aménagement de peine qui pourrait être décidé par un juge d’application des peines. « Je ne peux pas dépendre d’un magistrat pour m’autoriser à aller faire un meeting ou aller sur un marché. Quand on est un candidat à la présidentielle, il faut être complètement libre de ses mouvements, ce n’est pas le cas si vous avez un bracelet », a-t-elle expliqué sur LCI, mercredi 1er juillet.
Amende de 2 millions d’euros pour le RN
La cour d’appel de Paris a reconnu la culpabilité du Rassemblement national (RN), en tant que personne morale. Le parti est condamné à une amende de 2 millions d’euros dont 1 million avec sursis, et à la confiscation de 1 million d’euros déjà saisi. Les condamnés devront en plus verser solidairement une somme de 1,943 million d’euros au Parlement européen. Il s’agit de la deuxième condamnation du parti d’extrême droite, après celle dans l’affaire des « kits de campagne » pendant les législatives de 2012. Cette condamnation est devenue définitive en 2024 après le rejet du pourvoi en cassation formé par le RN.