Nîmes (Gard) se retrouve au coeur du constat dressé par le ministre de la Justice. Dans un courrier adressé le 29 juillet dernier à son homologue de l'Intérieur, Laurent Nuñez, Gérald Darmanin alerte sur les graves dysfonctionnements relevés dans le traitement des enquêtes concernant les violences sexuelles commises sur des mineurs.
Le document, révélé par Le Monde, s'appuie sur les remontées de 37 parquets généraux, après un audit lancé à la suite de l'affaire Lyhanna, cette jeune fille de 11 ans retrouvée morte dans le Gers en juin dernier. Et parmi les différents ressorts examinés, Nîmes apparaît comme l'un des cas les plus marquants.
1275 procédures non connues du parquet à Nîmes
Le rapport fait notamment apparaître l'existence d'un important stock de procédures "fantômes". Il s'agit de dossiers présents dans les services de police ou de gendarmerie mais qui, au moment du recensement, n'étaient pas connus du parquet.
À Nîmes, 1275 procédures de ce type ont été identifiées : 875 dans les services de police et 400 dans ceux de la gendarmerie, selon les éléments rapportés par Le Monde. Ce chiffre ne signifie pas que 1275 enquêtes ont été perdues. Il met en évidence un problème de transmission et de traçabilité des procédures, empêchant la justice d'avoir une vision complète des dossiers en cours.
Manque d'effectifs, formation et enquêtes insuffisantes
Mais les "procédures fantômes" ne constituent qu'une partie des dysfonctionnements relevés dans les remontées adressées au garde des Sceaux.
Les magistrats pointent plus largement des manques d'effectifs, des difficultés de formation des enquêteurs ou encore des problèmes dans la priorisation et le suivi des dossiers. Le courrier évoque également des enquêtes en déshérence, certaines procédures pouvant rester sans acte d'enquête pendant de longues périodes. Dans plusieurs ressorts, des magistrats font état de dossiers anciens, parfois avec un auteur identifié ou identifiable, qui n'ont pas suffisamment avancé.
La question des outils informatiques est également soulevée. La vétusté de certains logiciels utilisés par les services de police peut notamment compliquer le suivi des procédures et entraîner une importante charge administrative pour les enquêteurs.
Vincent Bouget s'interroge sur les moyens consacrés à la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants
Dans un message publié dimanche 9 août, Vincent Bouget, maire de Nîmes, a reconnu la gravité des constats, tout en appelant à dépasser une simple comparaison entre les territoires les plus et les moins en difficulté. "Plutôt que de s'époumoner à invectiver des défaillances individuelles ou géographiques, il est nécessaire de se pencher sur les causes de ce que le courrier du Ministre de la Justice qualifie de "dysfonctionnements d'ordre structurel", estime-t-il.
Pour le maire, les chiffres révélés doivent surtout conduire à s'interroger sur les moyens consacrés à la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants. Vincent Bouget met en avant les moyens humains, financiers et matériels, qu'il considère comme essentiels pour apporter une réponse à la hauteur de l'enjeu. L'élu élargit également sa réflexion à la prévention et à l'éducation, estimant qu'il ne suffit pas d'opposer police et justice pour répondre à ce qu'il qualifie de "vrai fléau de notre époque et de notre société".
Vincent Bouget appelle ainsi à construire une réponse associant prévention, éducation, accompagnement des victimes, répression et justice. Il considère que "les sous-dimensionnements, qualifiés par le rapport lui-même de "parfois extrêmes" s'ils ne peuvent pas être une découverte doivent servir de base pour construire la réponse à la hauteur des enjeux et des ambitions que nous devons avoir pour protéger nos enfants".
"En tant que maire de Nîmes, je suis disponible pour contribuer, avec les services de l'État, de la Police et de la Justice, à la réflexion et à la proposition de réelles solutions", conclut-il.
Des échanges entre les deux ministères
Le courrier de Gérald Darmanin doit désormais donner lieu à des échanges entre entre les deux ministères. Une rencontre est notamment proposée le 3 septembre prochain pour examiner les remontées des parquets et travailler sur les réponses à apporter.