"Un fait divers après l'autre, une victime après l'autre, une marche après l'autre, puis l'émotion retombe, dénonce-t-on au micro devant la cour d'appel de Nîmes, lundi 7 septembre. Et si le problème était justement que nous continuons à regarder ces violences comme un fait divers et non comme un phénomène de société ?".
Loi intégrale : un travail transpartisan cosigné par 241 députés
Le même jour, les travaux de la commission spéciale ont débuté, laquelle est chargée d’examiner à l’Assemblée nationale la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles à l’encontre des femmes et des enfants. Les 66 députés réunis au sein de cette commission se pencheront sur ce texte, fruit d’un travail transpartisan cosigné par 241 députés. Inspirée notamment du modèle espagnol, cette approche globale implique l'action conjointe de la justice, de la police, de la santé, de l'éducation et du monde du travail, de la prévention jusqu'à la condamnation et la réparation. En parallèle, la mobilisation des collectifs reprend dans toute la France avec l'ambition de tenir les piquets tous les lundis, jusqu'à l'adoption de cette loi.
"Il faut un budget dédié"
"Ce dont on a on peur, c'est que des mesures de cette loi soient intégrées dans des budgets existants comme la Sécurité sociale pour le suivi médico-social des victimes, et donc soumises à des coupes financières. Il faut un budget dédié, et des moyens conséquents", plaide Martine Gayraud, responsable de Femmes solidaires section Nîmes. A ses côtés, plusieurs associations ont répondu à l'appel : Rêves solutions ou le CIDFF qui accompagne les femmes victimes de violences sexistes et sexuelles. Le texte comprend entre 78 à 140 mesures selon les versions du texte portées par les associations féministes et les parlementaires. Au micro, les dernières morts tragiques ont été mentionnées : celle de la jeune Lyhanna, celle également de Katerina Lukesova décédée en Vaucluse. L'affaire du t-shirt en Camargue a également mobilisé les militantes et militants qui ont dénoncé une "humiliation", et une "sexualisation du corps de la femme alors transformé en objet".
1275 procédures dites "fantômes"
Egalement pointé du doigt, le nombre de procédures fantômes à Nîmes. "Comment une procédure peut-elle devenir fantôme ?", interroge une militante au micro. Nîmes se retrouve en effet au coeur du constat dressé par le ministre de la Justice. Dans un courrier adressé le 29 juillet dernier à son homologue de l'Intérieur, Laurent Nuñez, Gérald Darmanin alerte sur les graves dysfonctionnements relevés dans le traitement des enquêtes concernant les violences sexuelles commises sur des mineurs.
Le document, révélé par Le Monde, s'appuie sur les remontées de 37 parquets généraux. Parmi les différents ressorts examinés, Nîmes apparaît comme l'un des cas les plus marquants : 1275 procédures fantômes ont été identifiées, dont 875 dans les services de police et 400 dans ceux de la gendarmerie. Ce chiffre ne signifie pas que 1275 enquêtes ont été perdues. Il met en évidence un problème de transmission et de traçabilité des procédures, empêchant la justice d'avoir une vision complète des dossiers en cours. Les magistrats pointent plus largement des manques d'effectifs, des difficultés de formation des enquêteurs ou encore des problèmes dans la priorisation et le suivi des dossiers.
Vincent Bouget, Nicolas Nadal, Mariane Bernède présents
Dans un communiqué publié le 9 août dernier, Vincent Bouget, maire de Nîmes, a reconnu la gravité des constats, tout en appelant à dépasser une simple comparaison entre les territoires les plus et les moins en difficulté. "Plutôt que de s'époumoner à invectiver des défaillances individuelles ou géographiques, il est nécessaire de se pencher sur les causes de ce que le courrier du Ministre de la Justice qualifie de "dysfonctionnements d'ordre structurel", estime-t-il (lire ici). Dans le public, le maire de Nîmes a d'ailleurs tenu a être présent lundi afin d'apporter son soutien, aux côtés de Nicolas Nadal, adjoint à la sécurité ou de Mariane Bernède, adjointe à l'égalité et à la lutte contre les discriminations.