Le tribunal administratif a tranché. Rhany Slimane (LFI), élu au conseil municipal de Montpellier et au conseil métropolitain, a été déclaré inéligible par le tribunal administratif de Montpellier ce mardi 13 octobre. La raison ? Son ancien poste de collaborateur au sein d’un groupe d’opposition au conseil municipal, qu’il occupait encore officiellement lors du premier tour des élections municipales, en mars dernier. Un statut contraire aux dispositions de l’article L. 231 du Code électoral, qui stipule que « les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie ». Un recours avait alors été déposé par deux électeurs ainsi que par la préfecture.
La suspension du préavis refusée
Toutefois, Rhany Slimane avait bien déposé sa démission avant le scrutin, le 19 février 2026. Cependant, celle-ci était soumise à un préavis d’un mois, dont l’élu avait demandé à être dispensé auprès de l’administration montpelliéraine. Cette demande a été refusée. Sa démission n’a donc pris effet que le 18 mars 2026, soit trois jours après le premier tour des élections municipales. L’élu insoumis a affirmé devant le tribunal que sa démission avait été acceptée par la présidente de son groupe et validée oralement par la direction des ressources humaines. Faute de preuve, le tribunal a jugé ses arguments insuffisants. Il l’a donc déclaré inéligible.
Un recours devant le Conseil d'Etat
Pourtant, Rhany Slimane devrait pouvoir continuer à siéger au conseil municipal et au conseil métropolitain. Mais pourquoi ? L’élu de La France insoumise a annoncé son intention de former un recours devant le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française. Ce recours est suspensif, autrement dit, il suspend les effets de la décision du tribunal administratif dans l’attente de la décision définitive du Conseil d’État.
Rhany Slimane doit alors conserver ses fonctions au sein du conseil municipal et du conseil métropolitain jusqu’à ce que le juge administratif suprême se prononce.