Une aide pour l’achat d'une voiture électrique d’occasion

mercredi 09 septembre • 14:32
En vigueur depuis le 1er septembre dernier.

Une aide pour l’achat ou la location d’une voiture électrique d’occasion est mise en place depuis le 1er septembre dans toute la France. La nouvelle mesure d’aide pour l’acquisition ou la location d'une voiture électrique d'occasion est instaurée dans le cadre des primes « certificats d'économie d'énergie – CEE », un dispositif financé par les fournisseurs d’énergie et de carburants, ainsi que leurs partenaires. Elle peut être demandée depuis le 1er septembre 2026.

Quelles sont les conditions d’éligibilité de l’aide ?

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, il faut que la voiture que vous achetez ou louez remplisse plusieurs critères, parmi lesquels :

  • être 100 % électrique (les véhicules hybrides sont donc exclus du dispositif) ;

  • avoir été immatriculée pour la première fois en France, et que cette immatriculation ait été effectuée entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2023 (un véhicule initialement immatriculé dans un autre pays puis importé en France n’est donc pas éligible) ;

  • être louée ou achetée auprès d’un professionnel de l'automobile habilité ;

  • être équipée d’une batterie encore en bon état (au minimum 80 % de sa capacité initiale, ou à défaut l’autonomie résiduelle de la voiture doit être d’au moins 200 km ou d’au moins 80 % de l'autonomie établie lors de l'homologation du véhicule).

En outre, pour bénéficier de l’aide, vous devez vous engager à conserver le véhicule au moins 3 ans ; ou s’il s’agit d'une location, la durée du contrat doit être au minimum de 3 ans (hors reconduction tacite).

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l’aide dépend notamment de l’opérateur (un fournisseur d’énergie ou son partenaire) auprès duquel vous demandez à bénéficier de cette prime « certificats d'économie d'énergie ».

Une majoration de l’aide est prévue pour les professionnels de l'aide à domicile, et des services à la personne (assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées, etc.). Le Gouvernement précise que, dans ce cas, l’aide est d’environ 2 000 € par véhicule. Cette majoration est appliquée à condition que la voiture achetée ou louée respecte des critères d’éligibilité supplémentaires ; le véhicule doit, en plus des autres conditions exigées :

  • coûter au maximum 25 000 € TTC (batterie comprise) ;

  • avoir une masse en ordre de marche (poids total du véhicule prêt à rouler) inférieure à 1 800 kg.

Cette majoration est temporaire ; elle s’applique uniquement aux opérations d’achat ou de location engagées avant le 1er janvier 2027 (date d'acceptation du devis ou de la commande ou du contrat de location, par exemple), et finalisées avant le 1er juillet 2027 (date de livraison de la voiture, par exemple).

Comment demander l’aide ?

Il est recommandé de comparer les différentes offres disponibles pour rechercher celle la plus avantageuse ; vous pouvez ensuite vous rapprocher d’un concessionnaire automobile ou d’un loueur conventionné. Les modalités de versement de l’aide (virement bancaire, chèque, etc.) dépendent de l’opérateur que vous choisissez.

Rédaction InfOccitanie/InfOccitanie.