Aude : une entreprise de pompes funèbres sanctionnée d'une amende de 9000 euros

mercredi 16 septembre • 14:10
La SAS Pompes Funèbres Garreta (Aude) a été contrôlée le 15 avril dernier. Plusieurs manquements ont été relevés.

La SAS Pompes Funèbres Garreta a été sanctionnée d'une amende administrative de 9000 euros à la suite de contrôlés réalisés le 15 avril 2026 par le service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes (CCRF) de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) de l'Aude.

Plusieurs manquements relevés

Plusieurs manquements ont été relevés lors de ces contrôles, concernant notamment l'information délivrée aux consommateurs et les documents remis à la clientèle. L'entreprise a notamment été sanctionnée pour l'absence de documentation générale conforme et tenue constamment à la vue de la clientèle.

Le contrôle a également relevé un manquement à l'information précontractuelle sur les prix, ainsi que la remise de devis non conformes au modèle règlementaire permettant d'informer les consommateurs des prestations obligatoires et des prestations facultatives.

Une amende administrative de 9000 euros

La sanction concerne également l'absence de remise de bons de commande aux consommateurs, ainsi que l'absence de communication des coordonnées d'un médiateur de la consommation. À la suite de ces manquements, la SAS Pompes Funèbres Garreta s'est vu infliger une amende administrative de 9000 euros.

Rédaction InfOccitanie/InfOccitanie.