La note est pour le moins salée. Le Monde a révélé jeudi 19 novembre que 105 maires et présidents d’agglomération, élus en mars dernier, n'avaient pas obtenu le remboursement de leurs frais de campagne. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATPV) aurait en effet relevé un retard dans le dépôt de leur déclaration de situation patrimoniale. Selon Le Monde, un tiers des maires des villes de plus de 100 000 habitants sont concernés. Dans l'Hérault, le maire-président de Montpellier, Michaël Delafosse, n'échappe pas à la sentence, pour un montant de dépenses de campagne de 121 000 euros.
La déclaration de situation patrimoniale non déposée dans les temps
Dans les colonnes de nos confrères, le maire-président de Montpellier, qui se dit de bonne foi, argumente : "On m’a indiqué qu’il y avait un problème lié à ma déclaration patrimoniale. J’ai déposé une déclaration unique comme maire de Montpellier et président de la métropole. Pour la déclaration de maire, j’ai trois jours de retard, alors que pour celle de la métropole j’ai quatre jours d’avance." Les règles sont implacables. D’après le code électoral, un candidat doit bien voir son compte de campagne validé et avoir déposé à la HATVP une déclaration de situation patrimoniale "dans le délai légal et pour le scrutin concerné" afin d'espérer être remboursé.
Le Premier ministre s'implique
Selon Le Monde, le Premier ministre a indiqué que plus de 100 maires de grandes communes seraient concernés. À ce titre et toujours selon Sébastien Lecornu, le gouvernement va déposer un amendement au projet de loi de finances 2027 pour que les retardataires puissent être remboursés, "à titre exceptionnel et pour les seules élections municipales de 2026".
La députée LFI Nathalie Oziol monte au créneau : "Delafosse sauvé par Lecornu ?"
"J’ai respecté cette règle, Michaël Delafosse non," écrit ce jour dans un communiqué Nathalie Oziol, députée LFI à Montpellier, candidate aux dernières municipales, désormais élue d'opposition à la Ville et à la Métropole. Cette dernière dénonce une complaisance du Premier ministre : "le gouvernement envisage de modifier la loi après coup pour sauver le remboursement des retardataires comme le maire de Montpellier". La députée insoumise s'interroge : "Pourquoi le gouvernement choisit-il d’intervenir pour redéfinir les règles après coup et sauver certains élus? On ne l’a pas entendu s’offusquer de l’annulation de l’élection de 3 maires insoumis pour des erreurs commises par des listes concurrentes. Or, la transparence de la vie publique ne peut pas être une obligation à géométrie variable".
"Vos propos sont mensongers et diffamants", rétorque le maire
Ni une, ni deux, le maire de Montpellier lui donne le change. "Madame la députée, vos propos sont mensongers et diffamants, vous en êtes, hélas, coutumière", fustige-t-il ce jour. Ce dernier l'affirme, ces "frais de campagne ont été validés par la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, ndlr) le 26 juillet, sans aucune irrégularité, et remboursés fin août. Mes déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale (commune en tant que maire et président de notre EPCI, comme cela a été demandé par la HATVP) a été déposé 7 jours avant la date limite liée à mon élection à la Métropole".
Le même de poursuivre : "Je suis très attaché à la transparence comme l’exige toute fonction d’élu au service de l’intérêt général. En cohérence, j’ai publié mes revenus mensuels (indemnités comme maire et président de la Métropole, comme professeur à temps partiel, car je conserve une activité professionnelle en enseignant à temps partiel dans un collège) sur mon site internet. Vous appliquez vous la même exigence de transparence ?"