L'ONG Oxfam France* dépose un recours gracieux contre l'État "pour son manquement à prélever un impôt de façon juste et égalitaire alors même qu'il est exigé notamment par la Constitution". Pour Cécile Duflot, directrice générale d'Oxfam France, ministre du Logement sous François Hollande, "quand un milliardaire paie en proportion de ses revenus moins qu'une infirmière, on attaque les fondements de la République" .
Oxfam France attaque l'État sur la base de trois manquements : "Garantir l'égalité devant l'impôt, lutter effectivement contre la fraude fiscale et évaluer les effets de ses politiques fiscales". L'ONG a donc déposé un recours gracieux auprès des ministres, sans réponse de l'Etat sous 2 mois, Oxfam engagera un recours contentieux.
"Le taux de pauvreté en France n’a jamais été aussi élevé depuis 30 ans"
"L’impôt est un instrument politique", rappelle l'ONG qui dit alerter "sur le creusement des inégalités et rappelle le rôle fondamental de la fiscalité pour les résorber". Oxfam déplore que les gouvernements successifs "n’ont eu de cesse d’appliquer les mêmes recettes : des cadeaux fiscaux aux grandes fortunes d’une main, et des réduction des dépenses publiques pour combler ces pertes de recettes fiscales de l’autre".
Résultat : "le taux de pauvreté en France n’a jamais été aussi élevé depuis 30 ans, alors que les 53 milliardaires Français sont aussi riches que 32 millions de personnes réunies", martèle l'ONG. Le but est également que les candidats à l'élection présidentielle se positionnent sur le sujet et que la personne élue s'engage à rétablir une fiscalité plus équitable. Une pétition est par ailleurs en ligne « Impôts injustes : le procès ! », cliquez ici.
*Oxfam agit pour modifier les règles économiques et politiques qui favorisent les injustices sociales, en France comme à l'étranger ; participe au financement d'actions sur le terrain (accès à l'eau, nourriture, hygiène) auprès des populations vulnérables à travers le monde et engage des actions juridiques (par exemple sur la justice fiscale ou le climat).