Une enquête a été effectuée par les agents de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes affectés à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du Gard, concernant la SAS AMIL ENERGIE (SIRET : 885 025 247 00010), entreprise spécialisée dans les travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation. Initiée à la suite d’un signalement reçu via le service RéponseConso, une enquête a été diligentée auprès de la SAS AMIL ENERGIE.
Dans le thermique et la climatisation
Les services de l’Etat informent : « L’enquête a permis de démontrer que la SAS AMIL ENERGIE n’a pas fourni aux consommateurs, sur papier ou sur support durable, une confirmation de l’offre qu’il a faite en reprenant toutes les informations prévues à l’article L. 221-5 du Code de la consommation (manquement à l’article L.221-16 du Code de la consommation) ; ne respectait pas l’interdiction de démarchage téléphonique dans le secteur des travaux de rénovation énergétique (manquement à l’article L.223-1 du Code de la consommation) ». En conséquence, une amende a été prononcée d’un montant total de 49 020 euros.