Dès ce 1er novembre, les plages horaires pour les « heures creuses » évoluent. En hiver, du 1er novembre au 31 mars, elles sont majoritairement la nuit, entre 23h et 7h, avec au moins 5 heures consécutives alors qu’en été elles ont principalement lieu en journée, entre 11h et 17h.
Trêve hivernale
La trêve hivernale débute comme chaque année ce 1er novembre et s’étend jusqu’au 31 décembre. Cette mesure a pour objectif de « protéger les personnes les plus vulnérables, face aux rigueurs de l’hiver », précise le Gouvernement. Ainsi, les les expulsions locatives sont suspendues, même en cas de loyers impayés, pendant cette période.
Plafonnement des frais bancaires en cas de décès
A partir du 13 novembre va être instauré un plafond national sur les frais prélevés par les banques lors d’un règlement de succession. Ces frais sont désormais « limités à 1 % du montant total des soldes des comptes et des produits d’épargne« , détaille le Gouvernement. Un « plafond absolu » est fixé à 850 euros. Également, certains cas de gratuité sont également introduits.
Violences dans le sport
L’ensemble des établissements sportifs français, qu’ils soient privés ou publics, vont devoir afficher, dès le 19 novembre, « de manière visible une information sur les dispositifs de signalement des violences« , sexuelles, physiques et morales.