Robert Ménard sait désormais quand il fera face à la justice. Le maire de Béziers va donc être jugé le 30 septembre prochain, selon BFMTV, devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir refusé le mariage entre une Française et un Algérien sous le coup d’une OQTF.
Cette affaire a été renvoyée devant le tribunal correctionnel après que Robert Ménard a refusé le « plaider-coupable » lors d’une première convocation, le 18 février 2025, dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Jusqu’à cinq ans de prison
Quant à l’affaire initiale, elle remonte à juillet 2023, lorsque le maire a refusé d’unir les deux protagonistes impliqués dans cette affaire, bien qu’il soit légalement tenu de les marier, selon l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH). Cet article indique qu’« il est impossible d’interdire à une personne de se marier sous prétexte de sa religion, de sa couleur de peau ou de sa situation aux yeux de l’administration du pays dans lequel elle vit ».
Après ce refus illégal, Robert Ménard encourt désormais jusqu’à cinq ans de prison, une amende de 75 000 euros et une peine d’inéligibilité. Réponse le 30 septembre.