Ce mercredi 14 mai, le préfet de l’Hérault a prononcé la fermeture administrative de ce commerce à Lattes.
Par décision du préfet de l’Hérault, l’établissement « Ariane Market », situé 6 rue des Consuls à Lattes, fait l’objet d’une fermeture administrative de 21 jours. Pour quelle raison ? D’après les informations communiquées par le préfet de l’Hérault, c’est en raison de la détention frauduleuse de tabac. En effet, la mesure, prise début mai, s’appuie sur cette possession illégale de tabac, une infraction punie par le Code des douanes.
Conséquences directes à la suite de cette fermeture administrative
- L’établissement concerné doit cesser toute activité pendant 21 jours.
- Cette fermeture s’applique immédiatement à compter de la notification de l’arrêté préfectoral.
La lutte contre le commerce illégal de tabac est une priorité pour préserver la santé publique et protéger le commerce légal. En cas de récidive, des fermetures prolongées ou des poursuites pénales peuvent être engagées.