Souvenez-vous, la Ligue des droits de l’Homme attaquait en justice l’installation, début décembre 2024, de la crèche de Noël au sein de l’hôtel de Ville de Beaucaire. En décembre 2024, puis en janvier 2025, le tribunal administratif confirmait la suspension et condamné la commune à retirer la crèche, assortissant cela d’astreintes financières en cas de non-respect. Dans leur ordonnance, les juges condamnaient la mairie à retirer sa crèche en 48 heures, sous peine d’une astreinte de 1 000 € par jour.
De 1000 euros par jour… à 5000 euros
Le nouveau maire RN, Nelson Chaudon, s’y refusant, les juges ont alors réclamé dans leur ordonnance du 13 janvier 2025, le versement de 19 000 € et ont porté le montant de l’astreinte à 5 000 € par jour.
Pour tenter de faire annuler ces décisions, le maire RN s’était alors tournait vers le Conseil d’État, soit la plus haute juridiction administrative. La commune de Beaucaire avait alors formé plusieurs pourvois devant le Conseil d’État, contestant notamment la légalité des ordonnances et le calcul des astreintes.
Une facture à 103 000 euros
Le Conseil d’État a examiné ces recours mais les a tous rejetés, estimant que les moyens présentés par la commune « n’étaient pas fondés ». La somme totale de cette astreinte s’élève désormais à 103 000 euros, montant confirmé par le Conseil d’État après examen des différents recours introduits par la mairie. Ce rejet des pourvois signifie que Beaucaire devra s’acquitter de cette pénalité.