Dernièrement, le tribunal correctionnel de Nîmes s’est prononcé sur une affaire de fraude. En effet, une femme a été mise en cause pour fraude à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Sur une période de trois années, la prévenue aurait perçu indûment des prestations versées par la CAF pour un montant total de 29 542 euros. Cela implique que, compte tenu de ses ressources ou de sa situation, elle n’aurait pas dû recevoir ces aides dans cette mesure.
6 mois d’emprisonnement et remboursement intégral des sommes indûment perçues
Une enquête a donc été ouverte. À la suite de contrôles administratifs et vérification des déclarations, l’affaire a finalement été portée devant le tribunal correctionnel de Nîmes. Après délibération, le tribunal a condamné la prévenue à 6 mois d’emprisonnement. Elle devra également procéder au remboursement des sommes indûment perçues.